Véhicule FRANCE
Véhicule IMPORTÉ
Changement de Titulaire
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- Carte grise en intégralité
- Déclaration de cession (cerfa n°15776*01)
- Demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Justificatif de domicile (pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Changement d’adresse
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- Carte grise
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité
- Nouveau justificatif de domicile
- Contrôle technique en cours de validité
Duplicata
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- Déclaration de perte/vol
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité
Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police
Fiche d’identification
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- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité
- Déclaration de perte ou de vol (cerfa n° 13753*04)
Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police
À Savoir
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- Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
- Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise
- La déclaration de cession doit être un original
- Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la cession et sur la demande d’immatriculation
- Si vous souhaitez rajouter un co-titulaire, le renseigner sur la demande d’immatriculation et fournir sa pièce d’identité.
Union européenne
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- Carte(s) grise(s)
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Pièce d’identité de l’acquéreur
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
- Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention par nos soins
Véhicule en provenance de Monaco
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Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autorités monégasques remettent au vendeur un certificat pour l’obtention de la carte grise en France.
- Certificat pour l’obtention de la carte grise en France
- Certificat de cession
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Hors union européenne
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- Carte(s) grise(s)
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Pièce d’identité de l’acquéreur
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- « 846 A » du service des douanes
- Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)
W provisoire
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- Carte(s) grise(s)
- Contrat ou facture de la concession, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule
- Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
- Pièce d’identité de l’acquéreur
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
