Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir pour les professionnels de l'automobile.
Déclaration d’achat
9,90 /

  • Carte grise
  • Déclaration de cession (cerfa n° 15776*01) si acheté à un particulier
  • Déclaration d’achat (cerfa n° 13751*02) et récépissé de déclaration d’achat si acheté à un professionnel
  • Kbis
  • Pièce d’identité du gérant de la société

W garage
19,90 /

  • Demande de certificat(s) W garage (cerfa n° 13752*02)
  • Kbis
  • Pièce d’identité du gérant de la société

Véhicule FRANCE
Véhicule IMPORTÉ

Véhicule FRANCE

Liste des pièces à fournir pour un véhicule français.
Changement de Titulaire
29,90 /

  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession (cerfa n°15776*01)
  • Demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile (pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Changement d’adresse
29,90 /

  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Contrôle technique en cours de validité

Duplicata
29,90 /

  • Déclaration de perte/vol
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police

Fiche d’identification
/

Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police

Déclaration de cession
/

À Savoir
/

  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise
  • La déclaration de cession doit être un original
  • Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la cession et sur la demande d’immatriculation
  • Si vous souhaitez rajouter un co-titulaire, le renseigner sur la demande d’immatriculation et fournir sa pièce d’identité.

Véhicule IMPORTÉ

Liste des pièces à fournir pour un véhicule provenant de l'union européenne, Monaco ou hors union européenne.
Union européenne
/

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention par nos soins

Véhicule en provenance de Monaco
/
Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autorités monégasques remettent au vendeur un certificat pour l’obtention de la carte grise en France.

  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France
  • Certificat de cession
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Hors union européenne
/

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)

W provisoire
/

  • Carte(s)  grise(s)
  • Contrat ou facture de la concession, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule

Professionnels de l'automobile

Liste des pièces à fournir pour un véhicule professionnel.
Changement de Titulaire
/

  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession (cerfa n°15776*01)
  • Demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile (pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Changement d’adresse
/

  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Contrôle technique en cours de validité

Duplicata
/

  • Déclaration de perte/vol
  • Demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (cerfa n° 13757*03)
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police

Fiche d’identification
/

Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de police

Déclaration de cession
/

Déclaration d’achat
/

  • Carte grise
  • Déclaration de cession (cerfa n° 15776*01) si acheté à un particulier
  • Déclaration d’achat (cerfa n° 13751*02) et récépissé de déclaration d’achat si acheté à un professionnel
  • Kbis
  • Pièce d’identité du gérant de la société

W garage
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  • Demande de certificat(s) W garage (cerfa n° 13752*02)
  • Kbis
  • Pièce d’identité du gérant de la société

À Savoir
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  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise
  • La déclaration de cession doit être un original
  • Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la cession et sur la demande d’immatriculation

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