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POUR TOUT SAVOIR …
Le tarif du certificat d’immatriculation d’un véhicule dépend de plusieurs facteurs, dont ses caractéristiques et le lieu de résidence du propriétaire. Puisque tout véhicule circulant en France doit être immatriculé, il est utile de savoir comment calculer ce tarif. Découvrez dans cet article, comment se fait le calcul du coût de la carte grise.
Les facteurs qui ont une incidence sur le tarif de votre carte grise en France sont multiples : caractéristiques du véhicule, lieu de résidence du propriétaire, taxes.
La première caractéristique qui entre en ligne de compte est le type de véhicule à immatriculer : moto, scooter, voiture, tracteur, camion, etc. Il faut également tenir compte de l’énergie que le véhicule utilise pour fonctionner (électricité, hydrogène…). Selon le cas une exonération partielle ou totale du coût de la carte grise est possible. Mais tout dépendra de la commune dans laquelle vous vivez. La puissance fiscale, qui dépend du nombre de chevaux du moteur, est également prise en considération.
Un autre facteur qui entre en ligne de compte est l’âge de votre véhicule. Quand la voiture est âgée, son immatriculation coûte moins cher. Par exemple, dès qu’un véhicule a plus de 10 ans, le tarif de sa carte grise est divisé par deux. Par contre, il faut payer plus cher pour une voiture récente.
En dehors des caractéristiques du véhicule, il faut également tenir compte de votre lieu de résidence. Chaque année, les conseils régionaux effectuent une réévaluation du prix du cheval fiscal. Celui-ci change ainsi continuellement selon la région.
Puisque la valeur unitaire du cheval fiscal sera multipliée par la puissance fiscale de votre véhicule, le prix de la carte grise sera plus ou moins élevé selon le résultat. Ci-dessous se trouve un tableau récapitulatif des prix du cheval fiscal (CV) dans certaines régions importantes de la France. Vous constaterez que les prix unitaires du CV en Bretagne et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sont les plus élevés. Si vous habitez Nice par exemple, il est donc important de passer par un service spécialisé comme ici pour avoir moins de dépenses pour votre carte grise.
Régions | Cheval fiscal | Exonération véhicules |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
Bourgogne–Franche-Comté | 51 € | 100 % |
Bretagne | 51,35 € | 50 % |
Centre — Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
Corse | 27 € | 100 % |
Grand Est | 48 € | 0 % |
Guadeloupe | 41 € | 0 % |
Guyane | 42,50 € | 0 % |
Hauts-de-France | 33 € | 100 % |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
La Réunion | 51 € | 0 % |
Martinique | 51 € | 0 % |
Mayotte | 30 € | 0 % |
Nouvelle-Aquitaine | 41 € | 100 % |
Normandie | 35 € | 100 % |
Occitanie | 44 € | 100 % |
Pays de Loire | 48 € | 100 % |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % |
Les véhicules propres sont entièrement exonérés de cette redevance sur toute l’étendue du territoire français.
Les taxes s’ajoutent au lieu de résidence et aux caractéristiques du véhicule dans la liste des facteurs qui font varier le prix d’une immatriculation. Elles peuvent être variables ou non selon leur nature. Certaines dépendent du lieu de résidence tandis que d’autres sont définis par la loi pour toutes les régions françaises.
Pour effectuer le calcul du prix de la carte grise, il suffit de connaître le montant des différentes taxes incluses et d’effectuer leur addition.
La taxe régionale est calculée sur la base de la puissance administrative ou puissance fiscale de l’automobile et le prix d’un CV dans la région. Pour le calculer, il suffit de multiplier la puissance fiscale par le prix unitaire du CV appliqué dans le département où vous résidez. Encore appelée « Taxe Y.1 », elle tient une bonne partie du coût de la carte grise des bolides puissants.
Depuis 2020, la taxe Y.1 est totalement exonérée pour les véhicules propres à savoir les modèles électriques et ceux à hydrogène. Par contre, ceux qui sont dits propres bénéficient d’une exonération (complète ou partielle) ou non selon la région.
Il s’agit d’un prélèvement fiscal perçu au titre de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Les véhicules concernés par la taxe professionnelle sont :
Le montant de ce prélèvement fiscal (taxe Y.2) peut faire augmenter le prix de l’immatriculation, surtout pour les véhicules lourds. Le tableau ci-dessous résume le coût de cette redevance :
véhicule d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 T. | 34 € |
véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 T, mais inférieur à 6 T | 127 € |
véhicule dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 T, mais inférieur à 11 T | 189 € |
véhicules dont le poids total à charge dépasse 11 tonnes | 285 € |
Les véhicules de tourisme, de collection et les voiturettes en sont exonérés. Son paiement n’est également pas nécessaire pour les opérations suivantes : demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, modification…
Encore appelé taxe écologique ou taxe pollution, ce prélèvement fiscal s’applique aux véhicules les plus polluants. Son montant dépend du taux d’émission de CO2/km. Les véhicules propres (hybrides rechargeables, automobiles à hydrogène, automobiles électriques) sont également exonérés de la taxe Y.3.
C’est une contribution qui concerne tous les véhicules sans aucune exception. C’est la taxe Y.4 et son montant est fixé à 11 euros depuis 2021. C’est un prélèvement fixe.
La redevance d’acheminement (taxe Y.5) est le prélèvement qui couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation. Puisque le certificat est envoyé à votre domicile en courrier suivi par l’Imprimerie Nationale, vous devez payer 2,76 euros. En passant par un service comme Carte Grise Nice à Domicile, faire votre certificat d’immatriculation vous reviendra moins cher.
Le calcul du coût de la carte grise est assez simple. Concrètement, vous devez additionner les différentes taxes relatives aux caractéristiques de votre véhicule et à votre région. Vous y ajoutez ensuite la taxe de gestion et la redevance d’acheminement qui sont fixes. Sur votre certificat d’immatriculation, vous verrez les taxes additionnelles ou prélèvements fiscaux variables qui sont au nombre de trois (taxes Y.1, Y.2, Y.3).
Vous verrez ensuite les impôts fixes (taxes Y.4 et Y.5). Votre certificat d’immatriculation vous coûtera donc Y.1 + Y.2 + Y.3 + 11 euros + 2,76 €. Il existe des plateformes en ligne pour commander votre carte grise en restant chez vous. Certaines plateformes proposent un simulateur où vous devez renseigner la nature de votre démarche ainsi que votre département de résidence pour calculer le tarif d’immatriculation. D’autres plateformes comme Carte Grise Nice à Domicile s’occupent de tout pour vous. Vous n’aurez rien à gérer grâce à ce service, hormis le règlement à la fin.
Imaginez que vous achetez une Renault Clio à moteur essence, sans malus avec une puissance de 5 chevaux fiscaux. Vos frais d’immatriculation s’élèveront à cinq fois le prélèvement fiscal régional auquel s’ajoutent l’impôt de gestion et la redevance d’acheminement. Si vous êtes par exemple en Île-de-France, le tarif de la carte grise revient à 5 x 46,15 + 11 + 2,76 soit 244,51 €.
Si vous achetez une voiture neuve, les frais d’immatriculation de votre auto n’intègrent pas la fabrication et la pose des plaques ou la préparation du véhicule. Ce sont là des prestations incluses dans le prix d’achat chez le constructeur. Il y a aussi les frais annexes comme les frais de mise en route, de gravage des vitres et des accessoires que vous pouvez refuser ou négocier selon votre souhait.
Pour un véhicule neuf, la taxe régionale et l’écotaxe peuvent faire monter la facture.
Depuis 2018, on assiste à une surtaxe des véhicules de sport et de luxe. Un prélèvement complémentaire est en effet prévu pour les bolides de plus de 36 chevaux fiscaux tout comme les anciennes voitures. À partir de 36 CV, chaque cheval supplémentaire vous coûtera 500 euros. Le plafond du prélèvement supplémentaire est fixé à 8000 euros.
Si vous envisagez d’acheter une voiture de luxe puissante, le coût peut très vite grimper. Par exemple, une Rolls-Royce Silver Shadow des années 1970 dispose de 39 CV. La surtaxe monte donc à 2000 euros. La carte grise vous reviendra à un peu plus de 3 000 euros au total dans certaines régions, soit plus de 15 % du prix d’achat du bolide. La seule possibilité pour éviter ce surplus est que le bolide soit immatriculé en catégorie « collection ».
Entre 2021 et 2022, plusieurs changements ont été effectués :
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe de gestion passe de 4 à 11 € et s’applique à toutes les automobiles sans exception.
Si vous achetez une automobile d’occasion déjà immatriculée en France, vous n’aurez plus à payer de malus écologique, quelle que soit sa puissance. De la même façon, la taxe annuelle sur les véhicules polluants et la surtaxe pour véhicules puissants ne vous concerne plus. Par contre, le barème du malus écologique a durci pour les automobiles neuves depuis janvier 2021. Le seuil de déclenchement de l’écotaxe est passé à 133 g/km d’émission de CO2 contre 138 g/km en 2020 et baisse de 5 g/km chaque année (128 g/km en 2022).
Quand vous perdez la carte grise ou qu’elle est détériorée, il faut en établir une nouvelle. Le coût de cette dernière dépend de l’immatriculation du véhicule. S’il est immatriculé selon l’ancien système (FNI), la demande de duplicata coûte moins de 5 euros.
Si l’automobile est immatriculée selon le nouveau système (SIV), vous devez vous acquitter de la taxe fixe et des frais d’acheminement. Le coût total donne 13,76 euros hors frais de démarche si vous passez par un service comme Carte grise Nice à Domicile.
Avez-vous déménagé d’une région à une autre ? Une mise à jour du certificat d’immatriculation est alors nécessaire. Le montant varie toujours en fonction du système d’immatriculation appliqué à l’automobile. Pour le système SIV, ce changement d’adresse ne vous coûtera rien pour les trois premières fois. À partir de la quatrième fois, vous devrez payer les frais d’acheminement.
Depuis 2017, la demande de carte grise ne se fait plus en préfecture. La procédure a désormais été dématérialisée et peut se faire directement sur le site de l’ANTS. Pour faire une demande de carte grise, vous pouvez simplement vous rendre dans un garage habilité par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public. Après la réalisation de votre dossier, le garage se charge d’effectuer les démarches auprès de l’ANTS.
Dans le but d’éviter les délais de traitements rencontrés par de nombreux utilisateurs du site de l’ANTS, il est possible de se tourner vers un site habilité comme Carte Grise Nice à Domicile pour effectuer sa demande en ligne. Le site réalise à votre place toutes les démarches et vous assure un traitement rapide. Vous obtenez votre certificat à domicile dans les plus brefs délais.
Les frais de carte grise sont pris en charge par le nouveau propriétaire ou par une personne mandatée. Lorsque vous passez par un service intermédiaire, c’est à la plateforme qui s’occupe des démarches en votre nom qu’il faut verser les frais. Le montant à payer inclura alors les frais de la prestation.
La carte grise est moins chère pour les voitures qui ont plus de 10 ans grâce aux réductions et suppressions de taxes. Elle est également moins coûteuse pour ceux qui ont des automobiles peu polluantes. Les automobiles électriques, celles qui fonctionnent à l’hydrogène, ou celles qui combinent ces deux sources d’énergie sont concernées.
La mise à jour de carte grise pour changement d’adresse est une démarche gratuite les trois premières fois. La quatrième fois, il faudra payer les frais d’envoi qui s’élèvent à 2,76 euros.
Vous avez principalement besoin d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
Le prix unitaire du CV est librement fixé chaque année par les régions. Par exemple, à Nice et en région PACA, il est de 51,20 euros.
Pour bénéficier d’une exonération intégrale de la taxe régionale, il faut posséder un véhicule électrique ou hydrogène.